Retrouvez les informations légales relatives au site Genimonial, à son édition, à son hébergement ainsi qu'aux sociétés exerçant leurs activités sous l'enseigne Génimonial.
Le présent site internet est exploité sous l'enseigne GENIMONIAL.
L'enseigne Génimonial regroupe les activités exercées par les sociétés VEFA IMMO et PARTNERS VERNEY INVESTMENT PERFORMANCES, selon la nature des prestations et services proposés.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 909 495 780
Siège social :
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Activité : immobilier et commercialisation de biens et programmes immobiliers.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 538 086 349
Siège social :
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Activité : courtage, financement et intermédiation bancaire.
Le directeur de la publication du site est :
Sébastien VERNEY
Directeur Génimonial
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Téléphone :
06 88 30 03 01
E-mail :
sverney@genimonial.fr
Les prestations relatives au courtage, au financement et à l'intermédiation en opérations de banque présentées sous l'enseigne Génimonial sont exercées par PARTNERS VERNEY INVESTMENT PERFORMANCES .
Intermédiaire enregistré auprès de l'ORIAS
PARTNERS VERNEY INVESTMENT PERFORMANCES
SIREN : 538 086 349
Numéro ORIAS : 15005224
L'immatriculation peut être vérifiée directement sur le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr .
Dans le cadre de ses activités réglementées, la société est susceptible d'être soumise au contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Les activités immobilières présentées sur le site Génimonial sont notamment exercées par :
VEFA IMMO
SAS
SIREN : 909 495 780
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
VEFA IMMO intervient notamment dans la présentation, l'accompagnement et la commercialisation de programmes et projets immobiliers.
Le site internet Génimonial est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : www.ovhcloud.com
L'ensemble du contenu présent sur le site Génimonial, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, structure du site, bases de données et éléments logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou font l'objet d'un droit d'utilisation permettant leur diffusion sur le site Génimonial.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Les noms, marques, logos, programmes immobiliers et contenus appartenant aux partenaires, établissements bancaires, promoteurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Génimonial s'efforce de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Cela concerne notamment les informations relatives aux programmes immobiliers, lots disponibles, prix, surfaces, plans, équipements, prestations, dispositifs fiscaux, conditions de financement, simulations, taux, durées et mensualités.
Les photographies, perspectives, illustrations, représentations graphiques et plans de programmes immobiliers présentés sur le site peuvent être non contractuels.
La disponibilité effective d'un logement, d'un programme ou d'une offre doit être confirmée auprès d'un conseiller Génimonial avant toute décision ou engagement.
Les calculs, simulations, estimations de mensualités, capacités d'emprunt, coûts de financement ou autres données financières éventuellement présentés sur le site Génimonial sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent ni une offre de prêt, ni une promesse d'octroi de crédit, ni un engagement contractuel de la part de Génimonial ou d'un établissement financier.
Toute demande de financement reste soumise à l'étude de la situation personnelle, professionnelle et financière du demandeur ainsi qu'aux conditions et à l'acceptation définitive de l'établissement prêteur concerné.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Génimonial met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
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GENIMONIAL
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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
