Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation des services proposés sous l'enseigne Génimonial, notamment dans le cadre de l'accompagnement immobilier, du financement et du courtage.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services présentés sous l'enseigne GENIMONIAL sont accessibles et proposés aux utilisateurs, prospects et clients.
Elles s'appliquent notamment aux demandes réalisées depuis le site internet Génimonial concernant :
L'utilisation du site ne vaut pas, à elle seule, conclusion d'un contrat relatif à l'acquisition d'un bien immobilier ou à l'obtention d'un financement.
Génimonial constitue l'enseigne sous laquelle sont présentées les activités des sociétés VEFA IMMO et PARTNERS VERNEY INVESTMENT PERFORMANCES .
La société juridiquement responsable de la prestation dépend de la nature du service concerné.
SAS
SIREN : 909 495 780
Siège social :
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Activités relatives notamment à la présentation, à l'accompagnement et aux projets immobiliers.
SAS
SIREN : 538 086 349
ORIAS : n°15005224
Siège social :
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Activités relatives notamment au courtage, financement et à l'intermédiation bancaire.
Génimonial propose notamment des services d'accompagnement dans le cadre de projets immobiliers et de financement.
Selon la nature du projet, les services peuvent notamment comprendre :
Le contenu précis de la prestation dépend de la nature du projet et des accords éventuellement conclus avec le client.
Génimonial peut présenter sur son site différents programmes, logements, opérations ou opportunités immobilières.
Les informations relatives notamment aux prix, lots, surfaces, plans, prestations, dates prévisionnelles, disponibilités, orientations, équipements ou caractéristiques des programmes sont communiquées sur la base des informations disponibles au moment de leur publication.
Ces informations peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
Les illustrations, photographies, perspectives architecturales, plans, aménagements, mobiliers et représentations graphiques présentés sur le site peuvent être non contractuels.
La disponibilité d'un lot doit être confirmée auprès d'un conseiller avant toute décision ou engagement.
Seuls les documents contractuels définitifs remis dans le cadre de l'opération concernée font foi.
Les services relatifs au financement et au courtage sont exercés sous l'enseigne Génimonial par PARTNERS VERNEY INVESTMENT PERFORMANCES , SIREN 538 086 349, enregistrée à l'ORIAS sous le n°15005224.
Dans le cadre d'une demande de financement, Génimonial peut recueillir les informations nécessaires à l'étude de la situation du demandeur et de son projet.
Une demande adressée à Génimonial ne constitue pas une acceptation du financement par un établissement prêteur.
Toute proposition définitive reste notamment soumise :
Les simulations proposées sur le site ou communiquées par un conseiller ont une valeur exclusivement indicative.
Elles peuvent notamment porter sur :
Les résultats dépendent des informations communiquées par l'utilisateur et des hypothèses retenues au moment de la simulation.
Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un accord de financement, ni une garantie quant aux conditions susceptibles d'être proposées par un établissement prêteur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Afin de permettre l'étude et le suivi de son projet, le client s'engage à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
Le client s'engage notamment à :
Génimonial ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou dissimulées par le client.
Dans le cadre de ses activités, Génimonial peut être amené à travailler avec différents professionnels et établissements tiers.
Il peut notamment s'agir :
Chaque partenaire demeure responsable des produits, services, engagements et documents contractuels qu'il fournit directement au client.
Les biens, programmes immobiliers et solutions présentés sur le site sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
La présence d'un programme, d'un lot ou d'une solution sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité.
Génimonial peut modifier, compléter, suspendre ou retirer une présentation du site lorsque les informations disponibles évoluent.
Lorsque la prestation concernée implique une rémunération, des honoraires, des frais ou toute autre forme de rémunération à la charge du client, les conditions applicables sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avant tout engagement définitif.
Les modalités de rémunération peuvent varier selon la nature de la prestation, le projet concerné et les éventuels accords conclus avec les partenaires.
Les informations figurant sur les documents contractuels remis au client prévalent sur toute indication générale susceptible de figurer sur le site.
Génimonial s'engage à apporter le soin nécessaire à l'accompagnement des demandes qui lui sont confiées.
Toutefois, Génimonial ne peut garantir :
Les décisions des établissements bancaires, promoteurs, organismes de financement et autres partenaires sont prises sous leur propre responsabilité.
Génimonial s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées et de réaliser ses prestations avec diligence.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des conséquences résultant notamment :
Les limitations prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas lorsqu'elles seraient contraires à une disposition légale impérative.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Génimonial de manière loyale et conformément à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
Les contenus du site Génimonial, notamment les textes, graphismes, éléments visuels, photographies, logos, interfaces, vidéos et éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, visuels et contenus appartenant à des promoteurs, établissements financiers ou autres partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Dans le cadre de ses activités, Génimonial peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site Génimonial.
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à un service Génimonial, le client peut contacter :
GENIMONIAL
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
Téléphone :
01 41 77 74 07
E-mail :
sverney@genimonial.fr
La demande doit permettre d'identifier le client, le service concerné et l'objet de la réclamation afin de permettre son traitement.
Lorsque la réclamation concerne une activité réglementée, les procédures de réclamation et, le cas échéant, de médiation applicables à la société responsable de la prestation concernée s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
Génimonial ne saurait être tenu responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une impossibilité d'exécuter une obligation résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Génimonial se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version applicable aux informations et services accessibles depuis le site est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour objet ou pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou les services proposés sous l'enseigne Génimonial :
GENIMONIAL
2 rue Eugène Pottier
94500 Champigny-sur-Marne
France
Téléphone :
06 88 300 301
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01 41 77 74 07
E-mail :
sverney@genimonial.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026.
